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Fiche documentaire n° 175
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Circulaire relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire du 14 Mai 1999
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 175
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/05/1999
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la justice, Premier ministre
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Taille du fichier : 127 Ko
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