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Fiche documentaire n° 1832
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Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1832
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2002
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la justice, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 31.0 Ko
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