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Fiche documentaire n° 1840
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Circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 1840
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2002
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 136 Ko
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