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Fiche documentaire n° 1841
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Circulaire UHC/OE1/7 n°2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002.
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 1841
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2002
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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