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Fiche documentaire n° 1842
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Circulaire n°2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine

Publié le : 01/05/2002

Réf. : 1842

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/05/2002

Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 36.3 Ko


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