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Fiche documentaire n° 1843
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Circulaire UHC/IUH2/9 n°2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission 1% logement et renouvellement urbain.
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 1843
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2002
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 30.7 Ko
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