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Fiche documentaire n° 1864
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Lettre circulaire n°2002-163 : exonération applicable en zones franches urbaines - article de la loi de finances pour 2002.
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1864
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2002
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), Direction des systèmes d'information du recouvrement (DISIR)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 621 Ko
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