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Fiche documentaire n° 1865
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Circulaire n°2002-55/UHC/IUH2/23 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la commission nationale 1% logement et renouvellement urbain
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1865
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/09/2002
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 26.5 Ko
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