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Fiche documentaire n° 1921
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Convention portant sur l'intervention du 1 % logement en faveur du renouvellement urbain conclue en application de la convention du 11 octobre 2001
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 1921
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 01/12/2001
Auteurs : Union d'économie sociale pour le logement (UESL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 156 Ko
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