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Fiche documentaire n° 1922
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Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations

Publié le : 01/12/2002

Réf. : 1922

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/12/2002

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 106 Ko


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