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Fiche documentaire n° 1930
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Loi de finances rectificative pour 2002 (n°2002-1576 du 30 décembre 2002)
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1930
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/2002
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.3 Ko
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