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Fiche documentaire n° 1958
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Circulaire UHC/IUH 2/21 no 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribu
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 1958
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/2001
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 75.0 Ko
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