Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 1970
Télécharger >
Décret n°2002-1601 du 30/12/2002 : portant répartition des crédits ouverts pour 2003 au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (section III - Ville et rénovation urbaine)
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1970
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/2002
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 65.6 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs