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Fiche documentaire n° 1976
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Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1976
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/2002
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 65.0 Ko
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