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Fiche documentaire n° 1976
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/10/2002

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 65.0 Ko


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