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Fiche documentaire n° 1978
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Mesures en faveur des entreprises implantées en Zones Franches Urbaines
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1978
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/02/2003
Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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