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Fiche documentaire n° 2027
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Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/05/2003
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
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