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Fiche documentaire n° 2030
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Question écrite n°13208 : Zones Franches urbaines : exonération - entreprises

Publié le : 01/06/2003

Réf. : 2030

Type : Etat de la question


Type : Etat de la question

Publié le : 01/06/2003

Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEMEZEC Philippe

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 132 Ko


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