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Fiche documentaire n° 2035
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2003 (Fiche de synthèse)
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2035
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/2003
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 13.5 Ko
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