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Fiche documentaire n° 2097
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Bar-le-Duc : Protocole d'accord relatif à l'amélioration de la qualité de service dans le logement social.

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2097

Type : Contrat, convention, protocole


Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 01/10/2003

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 111 Ko


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