Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 2120
Télécharger >
Circulaire UHC/OC/16 n°2003-56 du 22/09/2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2120
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/09/2003
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 159 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs