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Fiche documentaire n° 2140
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Décret n°2003-1164 du 8/12/03 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2140
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/2003
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 50.6 Ko
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