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Fiche documentaire n° 2208
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Circulaire du 6 Novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs
Publié le : 06/11/1998
Réf. : 2208
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/11/1998
Auteurs : Interministériel
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 30.7 Ko
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