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Fiche documentaire n° 2210
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Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 05/12/2000
Réf. : 2210
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/12/2000
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 9.6 Ko
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