Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 2211
Télécharger >
Arrêté du 10 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 10/11/2000
Réf. : 2211
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/11/2000
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 11.8 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs