Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 2212
Télécharger >
Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 14/09/1999
Réf. : 2212
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/09/1999
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 11.4 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs