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Fiche documentaire n° 2226
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public - Pointe-à-Pitre (Les Abymes)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2226
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/11/2003
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 35.0 Ko
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