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Fiche documentaire n° 2266
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Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n°2003-387 du 16/04/2003 relative à l'expérimentation des démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement
Publié le : 16/04/2003
Réf. : 2266
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/04/2003
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 31.6 Ko
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