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Fiche documentaire n° 2274
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Aulnay-sous-Bois: avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Publié le : 22/04/2004
Réf. : 2274
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/04/2004
Auteurs : Préfecture de Seine-Saint-Denis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
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