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Fiche documentaire n° 2320
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Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues de fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail
Publié le : 12/05/2004
Réf. : 2320
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/05/2004
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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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