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Fiche documentaire n° 2347
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Décret no 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail
Publié le : 29/05/1996
Réf. : 2347
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/05/1996
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère délégué à la ville et à l'intégration
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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