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Fiche documentaire n° 2362
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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Publié le : 18/05/2004
Réf. : 2362
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/05/2004
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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