Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 243
Télécharger >
Circulaire du 11 mai 1999 relative à l'élaboration des contrats de plan Etat-Régions dans une perspective de développement durable
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 243
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/05/1999
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 90.3 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs