Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 2604
Télécharger >
Décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [surclassement des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux dans les zones urbaines sensibles]
Publié le : 10/07/2004
Réf. : 2604
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/07/2004
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs