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Fiche documentaire n° 2622
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Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible [consulter le document pdf pour accéder au tableau ]
Publié le : 18/07/2004
Réf. : 2622
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/07/2004
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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