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Fiche documentaire n° 263
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Règlement (CE) N° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds Européen de Développement Régional
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 263
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/1999
Auteurs : Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 18.0 Ko
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