Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 264
Télécharger >
Règlement (CE) N° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 264
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/1999
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 48.4 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs