Recherche rapide | Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 2759
Télécharger > Word Print Feed

Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, NOR : INTX0300078L

Publié le : 17/08/2004

Réf. : 2759

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 17/08/2004

Titre VII, articles 122 et 123 (intercommunalités)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Recherche par territoire
Regions