Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 17/08/2004

Titre VII, articles 122 et 123 (intercommunalités)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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