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Fiche documentaire n° 2836
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Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré
Publié le : 07/09/2004
Réf. : 2836
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/09/2004
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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