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Fiche documentaire n° 2855
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Publié le : 11/08/2004
Réf. : 2855
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 11/08/2004
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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