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Fiche documentaire n° 2855
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Publié le : 11/08/2004

Réf. : 2855

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 11/08/2004

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Santé
  • Services
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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