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Fiche documentaire n° 2873
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Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires
Publié le : 14/09/2004
Réf. : 2873
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/09/2004
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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