Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 2881
Télécharger >
Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 19/09/2004
Réf. : 2881
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/09/2004
Auteurs : Direction du budget, Direction du trésor, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs