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Fiche documentaire n° 2913
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Protocole d'accord relatif à la prévention des violences scolaires

Publié le : 03/10/2004

Réf. : 2913

Type : Contrat, convention, protocole


Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 03/10/2004

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Thématiques:

  • Education
  • Prévention de la délinquance
  • Education > Ecole
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

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