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Fiche documentaire n° 2917
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Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Publié le : 24/10/2004
Réf. : 2917
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/10/2004
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'Etat chargé de l'intérgation et de l'égalité des chances
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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