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Fiche documentaire n° 2918
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Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)
Publié le : 21/10/2004
Réf. : 2918
Type : Texte législatif, circulaire
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