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Fiche documentaire n° 2924
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Convention du 27 octobre 2004 entre l'Etat, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Union d'économie sociale du logement conclue en application de la convention du 10 septembre 2003
Publié le : 27/10/2004
Réf. : 2924
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 27/10/2004
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du logement, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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