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Fiche documentaire n° 2926
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Convention du 15 juillet 2004 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale du logement relative à l'intervention du 1% Logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine
Publié le : 15/07/2004
Réf. : 2926
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 15/07/2004
Auteurs : Union d'économie sociale pour le logement (UESL), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 3.4 Mo
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