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Fiche documentaire n° 2963
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Instruction 6 E-10-04 171 du 2 novembre 2004 relative aux seuils d'exonération temporaire de la taxe professionnelle au titre de l'année 2005 au bénéfice des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse

Publié le : 02/11/2004

Réf. : 2963

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/11/2004

Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine

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