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Fiche documentaire n° 3003
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Circulaire NOR/INT/K/04/00141/C relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Publié le : 03/12/2004
Réf. : 3003
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/12/2004
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 335 Ko
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