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Fiche documentaire n° 3016
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Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3016
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/09/2004
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 26.2 Ko
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